Mentions légales :

PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la société Robert le héros, inscrite au : RCS paris,
Siret : 350 950 424 00019
Siége social : 15, rue Tiquetonne 75002 Paris FRANCE
ci-après dénommée "Robert le héros"
Téléphone :+33 (1) 40 41 92 93 et, d'autre part, les personnes n'ayant pas l'accès pro souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Robert le héros http://www.robertlehéros.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La Société Robert le héros s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Robert le héros et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
-soit à partir du catalogue en ligne
-soit directement à partir des références des catalogues papier
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web Robert le héros) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services Robert le héros  à bref délai en contactant le Service Client Robert le héros, en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au +33 (1) 40 41 92 93.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Robert le héros et l'utilisateur.
La société Robert le héros s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Robert le héros s'engage à en informer l'utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Robert le héros  se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le service client +33 (1) 40 41 92 93 du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h.

LA LIVRAISON
L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer en France, en Europe et dans le reste du monde, tant que les frais d'expédition ont été définis.

1 ° Pour la FRANCE
Le service "Colissimo Expert", livraison sous 48 heures est inclus dans la participation forfaitaire aux frais de traitement et est disponible pour les commandes passées par le site Internet de Robert le héros à condition de :
- résider en France Métropolitaine en Corse ou Monaco
- posséder un n ° de client à  Robert le héros,
- passer une commande d'articles non encombrants et disponibles,
- passer commande du lundi au vendredi avant 12h pour être livré sous 72 heures (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi aprés midi au dimanche inclus, sont livrées sous 96 heures.
Le service « Colissimo 48h » est assuré par La Poste
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.

2° Pour les PAYS EUROPÉENS :

Le service Colissimo Expert International sera mis à votre disposition, livraison entre 3 et 6 jours et inclus dans la participation forfaitaire aux frais de traitement et est disponible pour les commandes passées par le site Internet de Robert le héros à condition de :
- résider en Europe, hors France métropolitaine
- posséder un n ° de client à  Robert le héros,
- passer une commande d'articles non encombrants et disponibles.

3° Pour le reste du Monde :

Le service Colissimo Expert International sera mis à votre disposition, livraison entre 6 et 9 jours et inclus dans la participation forfaitaire aux frais de traitement et est disponible pour les commandes passées par le site Internet de Robert le héros à condition de :
- résider dans un pays dont les frais de port ont été définis sur le site   de vente
- posséder un n ° de client à  Robert le héros,
- passer une commande d'articles non encombrants et disponibles.

LES MODALITES DE PAIEMENT
- en ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
Le compte de l'utilisateur est débité lors de la validation de la commande en ligne.

LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Robert le héros  et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.
 
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou les tissus coupés à la demande.

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande un chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

LES GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 – 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Robert le héros et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
-Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
-Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Robert le héros en appelant le  +33 (1) 40 41 92 93

RESPONSABILITE
La société Robert le héros a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .
Ainsi Robert le héros s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Robert le héros. En revanche, la responsabilité de Robert le héros ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Robert le héros  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


DONNEES NOMINATIVES
Robert le héros se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Robert le héros, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à Robert le héros, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Robert le héros  ainsi que des offres d'autres sociétés  partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprés de Robert le héros
* soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 59 9061 du 18 octobre 1998.
Robert le héros met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Robert le héros, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Robert le héros ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune maniére que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Robert le héros.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Robert le héros, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Robert le héros. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Robert le héros et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Robert le héros
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Robert le héros. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Robert le héros.
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Robert le héros et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidéle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Robert le héros ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.